Certificat d’amiante obligatoire lors de la vente d’un logement à partir du 23 novembre 2022

Allez-vous bientôt vendre votre propriété ? Incluez alors un certificat d’amiante dans votre liste de contrôle. A partir du 23 novembre 2022, elle sera obligatoire pour toute vente d’un bien construit avant 2001. Pour en savoir plus sur cette nouvelle législation, cliquez ici.

Qu’est-ce que l’amiante ?

L’amiante est une substance dangereuse qui – surtout avant 2001 – se trouvait dans certains matériaux de construction. Lorsqu’elle est inhalée, cette substance peut provoquer de graves maladies pulmonaires. Cette substance est désormais interdite, mais elle peut encore être présente dans les bâtiments anciens. Il est donc important de vérifier si des matériaux contenant de l’amiante sont présents et quel est le risque qu’ils représentent.

Exigence d’un certificat d’amiante lors de la vente d’un bien immobilier

A partir du 23 novembre 2022, une nouvelle règle entrera en vigueur obligeant les vendeurs à présenter un certificat d’amiante à l’acheteur. Cette règle s’applique à toute propriété construite avant 2001. Concrètement, l’attestation doit être remise pour tout bien dont le compromis de vente est signé à partir du 23 novembre.

Obtention d’un certificat d’amiante

Pour recevoir l’attestation, il faut procéder à une inspection approfondie des matériaux contenant de l’amiante. Cela se fait par un « inventaire d’expert en amiante ».

Au cours de l’inspection, l’expert procède à une analyse approfondie des matériaux susceptibles de contenir de l’amiante. Faisant ceci, il évalue l’état et le risque des matériaux en question. Si certains matériaux présentent un risque accru, il conseillera sur les parties qu’il est préférable d’enlever et à la manière de le faire. 

Après l’inspection, toutes les données sont introduites dans une base de données numérique et l’OVAM délivre un certificat que l’expert vous remettra.

Allez-vous vendre une maison construite avant 2001 ? Contactez alors dès que possible un expert d’inventaire en amiante.

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